Conditions générales

Ces conditions encadrent les prestations d'audit, d'intégration, d'automatisation et d'accompagnement réalisées pour un client professionnel. Elles complètent la proposition signée, qui prévaut sur elles en cas de contradiction.

Une proposition écrite décrit le périmètre, les livrables attendus et les conditions financières. Le contrat se forme à son acceptation par le client.

Cette rubrique doit indiquer le mode de tarification, l'échéancier de facturation, le délai de paiement et les conséquences d'un retard.

Les prestations se déroulent par étapes, chacune validée par le client avant la suivante. Cette rubrique doit préciser comment le calendrier est fixé et ce qu'il advient en cas de report.

Le client ouvre les accès nécessaires, désigne un interlocuteur, met à disposition les personnes concernées par les entretiens et valide chaque étape. Les abonnements aux logiciels tiers restent souscrits à son nom, sous sa responsabilité.

Cette rubrique doit indiquer ce que le client acquiert sur les livrables, et à quel moment.

Chaque partie garde confidentielles les informations auxquelles elle accède à l'occasion de la prestation.

Lorsque la prestation conduit à traiter des données personnelles pour le compte du client, les rôles de responsable de traitement et de sous-traitant sont définis par écrit avant le début des travaux. La politique de confidentialité couvre les données traitées par le site lui-même.

Cette rubrique doit délimiter la responsabilité du prestataire et les cas dans lesquels elle ne peut être engagée.

Cette rubrique doit prévoir comment chaque partie peut mettre fin à la relation et ce qu'il advient des travaux en cours.

Cette rubrique doit désigner le droit applicable et la juridiction compétente.